1. OBJET :

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse cfd-training.com (ci-après « le Site »),

La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

3. COMMANDES

3.1 INSCRIPTION CLIENT

■ Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.

Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

cfd-training attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

cfd-training se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

■ La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client.

Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.

cfd-training ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification, cfd-training se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

cfd-training se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

cfd-training garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.

Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec cfd-training pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de cfd-training reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par cfd-training de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et cfd-training.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et cfd-training (Produits commandés, tarifs, prix, etc. …)

cfd-training se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cfd-training ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.

Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port (le cas échéant) et autres frais de traitement de votre commande.

cfd-training se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire soit par le système PAYPAL.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

PAYPAL procedera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.

PAYPAL garanti la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site cfd-training.

5. DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Un retard dans le traitement de la commande n’autorise pas le client à annuler celle-ci.
Dès la mise à disposition des liens de téléchargement dans l’espace membres (c’est-à-dire dès la validation du règlement), la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client renonce au téléchargement du produit numérique.

6. RESPONSABILITE

6.1 RESPONSABILITE DE CFD-TRAINING

■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site cfd-training.com établit une description détaillée du Produit concerné.

Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les éditeurs.

Les images et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de cfd-training.

cfd-training s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations.

cfd-training ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de cfd-training ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

■ cfd-training ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

De même, une fois la commande remise au transporteur avec un numéro de suivi, cfd-training ne saurait être tenu responsable de la bonne ou mauvaise livraison de la marchandise. Il incomberait au client de se retourner contre le transporteur incriminé.

6.2 RESPONSABILITE DU CLIENT

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

7. TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES

cfd-training propose sur le Site le téléchargement de tutoriels numériques pour des logiciels de calculs scientifiques.

La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :

7.1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT

Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant d’ouvrir les fichiers du produit.

En cas d’impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à cfd-training par courrier électronique.

cfd-training aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.

La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée.

Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n’interviendra qu’à réception et encaissement du paiement par cfd-training.

Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.

7.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, copier, ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de cfd-training, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

cfd-training

388, chemin de sainte marguerite

83130 La garde

France
Courrier électronique : contact@cfd-training.com

9. DONNEES PERSONNELLES

9.1

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site cfd-training.com.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par cfd-training uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9.2 COOKIES

Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à cfd-training de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible

10. DIVERS

10.1

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que de celles de cfd-training.

cfd-training se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « CGV/CGU » du Site.

10.2

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

10.3

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser les informations diffusées sur le site pour en faire un usage commercial.

cfd-training pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site cfd-training.com en fonction de l’évolution des services proposés.

DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

cfd-training demande aux utilisateurs de ses services de respecter les droits de la propriété intellectuelle.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site cfd-training.com, merci d’en informer cfd-training par courrier postal ou par courrier électronique :

cfd-training
388 chemin de sainte marguerite, 83130 La garde
contact@cfd-training.com

UTILISATION DES CONTENUS FIGURANT SUR LE SITE :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

RESPONSABILITÉS :

cfd-training est responsable du contenu du site cfd-training.com.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site cfd-training.com cfd-training dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

DROIT APPLICABLE :

Ces conditions d’utilisation sont conformes au droit français, écrites en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents